Conditions d'utilisation
Mise à jour : 21 novembre 2026
1. Objet
Mise est un logiciel en ligne de gestion de stock, de DLC, de commandes et de marges pour restaurants, édité par Timothé Carneiro EI, nom commercial « Mise » (Entrepreneur individuel (EI), régime de la micro-entreprise, SIRET 132 607 227 00015, 12 Impasse des Champais, 74290 Veyrier-du-Lac). Ces conditions s'appliquent à toute personne qui crée un compte.
Mise est réservé aux professionnels (restaurants et métiers de la restauration), qui l'utilisent pour leur activité.
2. Prix, mois offert et paiement
L'abonnement coûte 100 € HT par établissement et par mois, toutes fonctionnalités incluses ; TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les restaurants ambassadeurs bénéficient d'un tarif de 60 € HT par mois, garanti tant que l'abonnement n'est pas résilié.
Engagement du tarif ambassadeur : ce tarif est accordé en échange d'un engagement de 12 mois à compter de la date d'abonnement, payé chaque mois. Pendant ces 12 mois, l'abonnement ne peut pas être résilié ; en cas d'arrêt anticipé à votre demande, les mensualités restant jusqu'à la fin de l'engagement restent dues, sauf cessation d'activité du restaurant (liquidation, fermeture définitive) justifiée. À la fin des 12 mois, l'abonnement continue au même tarif, sans engagement, et se résilie à tout moment.
Avec le code ESSAI-MISE, le premier mois est offert (premier abonnement seulement). À la fin du mois offert, l'abonnement se poursuit automatiquement au prix indiqué, sauf résiliation avant cette date.
Le paiement se fait par carte bancaire, chaque mois à l'avance, par l'intermédiaire de Stripe ; les données de carte sont traitées par Stripe et ne sont jamais conservées par Mise. Une facture est envoyée par email à chaque paiement. Le prix peut évoluer : vous en serez informé par email au moins 30 jours avant, et pourrez résilier avant qu'il s'applique.
3. Compte et équipe
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et du code d'invitation de votre restaurant. Le patron choisit qui rejoint son équipe et peut retirer un membre à tout moment ; pensez à changer le code d'invitation après le départ d'un employé.
4. Vos données
Les données que vous saisissez restent votre propriété. Vous pouvez les télécharger à tout moment et supprimer votre compte. Elles ne sont utilisées que pour vous rendre le service (voir la politique de confidentialité).
5. Calculs et responsabilité
Les quantités de stock, suggestions de commande, coûts et marges sont des estimations calculées à partir des informations que vous fournissez (fiches techniques, prix, ventes importées). La lecture automatique des photos peut contenir des erreurs : vérifiez-la. Mise est une aide à la décision et ne remplace ni votre contrôle, ni votre expert-comptable, ni vos obligations d'hygiène et de traçabilité. L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir la garantir en permanence ; il ne pourra être tenu responsable d'une perte d'exploitation liée à son utilisation.
6. Utilisation correcte
Il est interdit de tenter d'accéder aux données d'un autre restaurant, de perturber le service ou de l'utiliser à des fins illicites. En cas d'abus, le compte peut être suspendu.
7. Résiliation et fin du service
L'abonnement au tarif de 100 € HT est sans engagement (pour le tarif ambassadeur, voir l'article 2) : vous le résiliez à tout moment dans Réglages → Abonnement → « Gérer mon abonnement ». Il reste actif jusqu'à la fin du mois déjà payé, sans remboursement du mois en cours. Sans abonnement actif (jamais souscrit, résilié ou impayé), l'accès à l'application est suspendu : vos données sont conservées, restent téléchargeables depuis l'écran d'abonnement, et l'accès revient dès que vous vous réabonnez. Vous pouvez aussi supprimer votre compte. L'éditeur peut arrêter le service en prévenant par email au moins 30 jours avant, pour vous laisser le temps de télécharger vos données ; les mois payés d'avance non utilisés sont alors remboursés.
8. Contact et droit applicable
Pour toute question : contact@mise-app.fr. Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux du ressort d'Annecy seront compétents.